La valeur juridique de la

signature électronique est intégrée à Digileo

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La signature électronique a-t-elle
une valeur juridique au Maroc ?

La loi Marocaine n° 43-20

Au Maroc, la DGSSI est l'Autorité nationale et l’organe de contrôle en charge de la qualification des prestataires de service de confiance, reconnus ensuite au niveau national.

Elle identifie et évalue les prestataires de services de confiance qualifiés afin de s’assurer de leur conformité avec les exigences de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques qu'elle a pour objet de fixer le régime applicable aux :

- Services de confiance pour les transactions électroniques ;
- Moyens et prestations de cryptologie ;
- Opérations effectuées par les prestataires de services de confiance et les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques.

Le règlement européen eIDAS

La réglementation eIDAS fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des services de délivrance de certificats de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Un prestataire de service de confiance doit être en conformité avec ce règlement.

La Commission Européenne identifie et liste par pays les prestataires de services de confiance qualifiés reconnus sur l’ensemble du territoire européen.

Le règlement eIDAS établit également le principe de non-discrimination. La recevabilité juridique d’une signature ne peut donc être refusée au motif que celle-ci est au format électronique. Toute signature électronique dispose donc d’une valeur probatoire au sein de l’Union Européenne.

Pourquoi signer un document avec
DIGILEO eSign

Equipe experte en métier de confiance numérique, et en procédé technique et juridique de la signature électronique

Solution clé en main offrant les services de signature électronique ainsi qu'un système PKI complet intégré

Moteur de workflow puissant, contrôle des règles customizable, multilingue et entièrement rebrandable

Intégration simple et facile avec n'importe quelle application Web ou mobile, connecteurs et API standards

Hébergement entièrement sur site client, dans un Cloud privé du client ou via un fournisseur de services de Cloud public

Une expérience augmentée sur ordinateur, tablette et mobile. Capacité PKI avancée, transparente et automatique

DIGILEO et la Sécurité

La sécurité et la confidentialité sont des enjeux cruciaux pour DIGILEO. Nous avons donc mis en place des mesures pour garantir la sécurité de nos solutions.


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Nos garanties de confiance et de sécurité
sont les plus élevées du secteur

Chiffrement des données

Les données sont chiffrées lors de leur stockage avec l’algorithme de chiffrement symétrique AES et une clé de 256 bits maîtrisée par DIGILEO. Les données en transit sont chiffrées grâce au protocole TLS.

Accès sécurisé à l’infrastructure

L'accès à l’infrastructure est protégé par un VPN. L’authentification sur celui-ci est nominative et dépend de plusieurs facteurs d'authentification dont un mot de passe, une clé de sécurité physique et un certificat.

Hébergement au Maroc

Les solutions DIGILEO sont exclusivement hébergées au Maroc. Les dossiers de preuves que nous constituons à chaque signature électronique sont archivés.

Gestion des vulnérabilités

DIGILEO déploie un programme d’audit permettant d’éprouver continuellement ses solutions par des experts indépendants (audits techniques annuels) et par la communauté DIGILEO (équipe DevSecOps).

Gestion du risque humain

Tous les membres de l’équipe DIGILEO disposent de formation et de sensibilisation autour des modules de Cybersécurité afin d'approfondir nos connaissances, et ainsi agir efficacement sur la protection nos systèmes.

Signatures électroniques légales

Conformes aux exigences réglementaires de la loi n° 43-20 et au règlement eIDAS, et adossées à des dossiers de preuves horodatés et archivés pendant 10 ans. Anisi, ces dossiers servira de preuve en cas de litige.

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